Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat)

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.