Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENH)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENH)


La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.