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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENH)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l'ARENH)


RTE ouvre, à son nom, dans le registre des garanties de capacité, un compte dédié aux transferts de certificats dans le cadre du dispositif ARENH.