Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie)

Le I de l'article R. 433-1 du même code est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Véhicules qui dépassent les limites fixées aux articles R. 435-2, R. 437-1 et R. 437-2. »