Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-827 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana)

La présente décision sera notifiée à l'association Te Reo O Tefana et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.