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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-826 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL Tahiti Web Radio.PF à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti Web Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-826 du 21 septembre 2016 autorisant la SARL Tahiti Web Radio.PF à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti Web Radio)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.