Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2016-octobre 2017 : M. Benoît BOHNERT, Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, MM. Edouard CRÉPEY, Nicolas POLGE, Mme Suzanne VON COESTER, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Olivier FOMBARON Mme Marie-Aimée GASPARI, MM. Laurent MICHELET, Nicolas PÉHAU et Mme Sandrine ROCARD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.