Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »)

L'intitulé de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est modifié comme suit : « Arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” ».