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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes)


Il est délivré à la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes, dont le siège social est situé 8, avenue Urbain-Bosio, à Nice (06300), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-Maritimes.