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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense)


L'annexe à l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est ainsi modifiée :
1° Avant le mot : « Bourgogne » sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :