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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)


Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, après la ligne : « Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie » est insérée une ligne : « Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ; Directeur général ».