Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)

Les VII et VIII de l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 susvisée sont abrogés.