Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le présent arrêté portera effet pendant une période de un an et vingt-trois jours à compter de la date prévue à l'article 1er.