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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)


En cas d'adhésion à plusieurs associations professionnelles nationales de militaires, le militaire ou le réserviste ayant souscrit un contrat d'engagement doit, au moment de chacune de ses adhésions et après s'être acquitté du montant des cotisations fixées par les associations concernées, choisir l'association habilitée à prendre en compte son adhésion pour le calcul de représentativité selon les critères fixés à l'article R. 4126-6 du code de la défense.
Pour déclarer son choix, il doit envoyer à l'association professionnelle nationale de militaires choisie le formulaire en annexe.