Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, après les mots : « alinéa 1er », sont insérés les mots : « du I et par le premier alinéa du II ».