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Article 16 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 16 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à MM. Charles-François Barbier et Augustin Cellard, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.