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Article 9 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 9 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à Mmes Evelyne Chandellier et Marion Grué, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.