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Article 6 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 6 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à M. Frédéric Antiphon, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du chef de la mission en charge de la modernisation et de la simplification, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.