Délégation est donnée à M. Jean-François de Manheulle, administrateur civil hors classe, directeur de projet, chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, directement placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.