Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière)

Le décret du 28 août 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.