Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 5141-123-12, les mots : « publiée par extrait au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « rendue publique par extrait sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
2° L'article R. 5141-123-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces décisions sont rendues publiques par extrait sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. » ;
3° L'article R. 5141-138 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5141-138.-Les décisions d'autorisation, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation de préparation des autovaccins sont rendues publiques par extrait sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. » ;
4° Après le troisième alinéa de l'article R. 5142-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les décisions d'autorisation, de suspension ou de retrait de l'autorisation sont rendues publiques sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rend également publiques, sur son site internet, les informations relatives aux pharmaciens ou aux vétérinaires responsables mentionnés à l'article L. 5142-1. » ;
5° Au dernier alinéa de l'article R. 5142-42, les mots : « sur proposition » sont remplacés par les mots : « par décision » et les mots : « par arrêté des ministres en charge de l'agriculture et de la santé » sont supprimés ;
6° Au 4° de l'article R. 5142-55, les mots : « l'arrêté » sont remplacés par les mots : « la décision » et le mot : « prévu » par le mot : « prévue ».