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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires)


Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au f de l'article R. 5141-85-2, les mots : « lorsque la publicité est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article R. 5141-86 » sont supprimés ;
2° L'article R. 5141-86 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, le mot : « hormone » est remplacé par les mots : « substances à activité anabolisante, anticatabolisante et bêta-agoniste » ;
b) Au sixième alinéa, le mot : « destinés » est remplacé par le mot : « destinées ».