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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les parcelles situées sur la commune de Soing-Cubry-Charentenay, d'une superficie respective de 60 ca, 1 a 01 ca et 11 a 29 ca, cadastrées A n° 902, A n° 903 et A n° 732 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).