Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016 (1))

L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.