ANNEXES
ANNEXE 1
À L'AVIS NO 2016-AV-0274 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2016 SUR LE PROJET DE DÉCRET AUTORISANT LA SOCIÉTÉ AREVA NC À MODIFIER L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 116, DÉNOMMÉE « USINE UP3-A », SITUÉE DANS SON ÉTABLISSEMENT DE LA HAGUE (DÉPARTEMENT DE LA MANCHE)
Modifications à apporter au projet de décret
- remplacer le mot : « première » par le mot : « quatrième » dans le troisième visa ;
- supprimer le mot : « pouvant » au second alinéa de l'article 2 du projet de décret ;
- insérer les mots : « les fosses 50 et 60 de » après le mot : « dans » et avant les mots : « l'atelier E/EV/LH 2 » au second alinéa de l'article 5 du projet de décret ;
- remplacer le mot : « ou » après : « la fosse 40 de l'atelier E/EV/LH » par le mot : « et » au second alinéa de l'article 5 du projet de décret ;
- supprimer la virgule après les mots : « pour les équipements » au troisième alinéa de l'article 5 du projet de décret ;
- remplacer les mots : « dans le mois qui suit la publication du décret n° XX du YY autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée “UP3-A” implantée dans l'établissement de La Hague (Manche) » par les mots : « au plus tard un mois avant la date qu'il prévoit » au huitième alinéa de l'article 5 ;
- insérer les mots : « 50 et 60 » après les mots : « dans les fosses » et avant les mots : « de l'atelier E/EV/LH 2 » aux neuvième, douzième et treizième alinéas de l'article 5 du projet de décret ;
- remplacer les mots : « décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié susvisé » par les mots : « décret du 2 novembre 2007 susmentionné » au treizième alinéa de l'article 5.