Saisie par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, d'un projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A » située dans son établissement de La Hague ;
Ayant été informée par le président de la commission locale d'information de La Hague que celle-ci ne souhaitait pas être entendue ;
Considérant qu'AREVA NC a demandé à augmenter ses capacités maximales d'entreposage de colis standard de déchets vitrifiés ;
Considérant que la modification demandée relève de la procédure définie par l'article 31 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
Considérant qu'AREVA NC est autorisé à produire des colis standard de déchets compactés (CSD-C) par la décision du 27 novembre 2001 susvisée et des colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) par la décision du 16 décembre 2008 susvisée ainsi qu'à entreposer les colis produits dans les fosses 10 et 20 de l'atelier E/EV/SE et dans la fosse 30 de l'atelier E/EV/LH par la décision du 11 juin 2015 susvisée ;
Considérant que la capacité maximale d'entreposage de colis standard de déchets ainsi que la durée maximale d'entreposage de ces colis doivent être fixées dans le décret d'autorisation de création de l'INB n° 116 ;
Considérant que les mises en service de la fosse 40 de l'atelier E/EV/LH et des fosses 50 et 60 de l'atelier E/EV/LH 2 doivent faire l'objet d'une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire,
Rend un avis favorable à ce projet de décret tel que repris en annexe 2, sous réserve des modifications mentionnées en annexe 1.
Fait à Montrouge, le 22 septembre 2016.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
P.-F. Chevet
J.-J. Dumont
P. Jamet
M. Tirmarche
(*) Commissaires présents en séance.