Article 3 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Article 3 AUTONOME (Décision du 3 novembre 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.