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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.