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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)


Les montants de l'indemnité journalière d'absence cumulée sont progressifs pour tenir compte de la répétitivité de la sujétion.
Ils sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, de la ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget.