Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
« PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine » sont supprimés.