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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


Le point 3.4 de l'annexe 5 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « apporté directement la contribution du demandeur au bénéficiaire » sont remplacés par les mots : « incité directement le bénéficiaire à la réalisation de l'opération d'économies d'énergie au moyen d'une contribution du demandeur » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « qu'elle a été apportée par le partenaire au nom du demandeur lors d'une rencontre avec le bénéficiaire » sont remplacés par les mots : « que le partenaire a incité le bénéficiaire à la réalisation de l'opération d'économies d'énergie au moyen de cette contribution apportée au nom du demandeur et au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie » ;
3° Au septième alinéa, la première phrase est complétée par les mots : « au plus tard à la date d'engagement de l'opération » ;
4° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « la contractualisation de l'opération entre le bénéficiaire et le partenaire » sont remplacés par les mots : « la date de l'engagement écrit du partenaire du demandeur ».