Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche))

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.