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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Après le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Dominique Saenz, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets. »