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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (1))


Après l'article L. 2113-8 du même code, il est inséré un article L. 2113-8-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 2113-8-1.-Jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle, lorsque chacune des anciennes communes comptait moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7. »