Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


Compte tenu de l'arrêté du 12 octobre 2015 (JO du 15 octobre 2015) portant modification des conditions d'inscriptions de l'endoprothèse artérielle périphérique INPERIA ADVANCE CARBOSTENT de la société CID SPA, le code 3177970 jusqu'ici inscrit dans la rubrique :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1
3177970
Implants cardiaques


Doit être inscrit dans la rubrique suivante :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3177970
Implants vasculaires