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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Condom (direction régionale de Midi-Pyrénées) est transférée au centre de viticulture d'Eauze (direction régionale de Midi-Pyrénées).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Condom est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.