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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Libourne (direction régionale de Bordeaux).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2017.