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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Gignac (direction régionale de Montpellier) est transférée au centre de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Gignac est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er décembre 2016.