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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Libourne.
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon est supprimée.