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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Thouarcé (direction régionale des Pays de la Loire) est transférée au bureau des douanes et droits indirects d'Angers (direction régionale des Pays de la Loire).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Thouarcé est supprimée.