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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Chinian (direction régionale de Montpellier) est transférée au centre de viticulture et des contributions indirectes de Béziers (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Chinian est supprimée.