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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque (direction régionale de Midi-Pyrénées) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Cahors (direction régionale de Midi-Pyrénées).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque est supprimée.