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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Périgueux (direction régionale de Bordeaux) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Bordeaux-Bassens (direction régionale de Bordeaux), à l'exception des contributions indirectes transférées au centre de viticulture de Bergerac (direction régionale de Bordeaux).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Périgueux est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.