I.-Le décret est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Le code du patrimoine (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Aux articles D. 740-2, D. 750-2 et D. 760-2, les mots : « D. 113-1 » sont remplacés par les mots : « D. 113-2 » ;
2° Aux articles R. 740-4 et R. 750-3, avant les mots : « R. 221-1 » sont insérés les mots : « R. 113-1, » ;
3° A l'article R. 760-3, avant les mots : « R. 123-1 » sont insérés les mots : « R. 113-1, » ;
4° A l'article R. 770-3, avant les mots : « R. 131-1 » sont insérés les mots : « R. 113-1, » ;
5° Aux articles R. 740-1, R. 760-1 et R. 770-1, avant le mot : « applicables » sont insérés les mots : « identifiées par un R » et les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 » ;
6° A l'article R. 750-1, avant le mot : « applicables » sont insérés les mots : « identifiées par un R » et les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 » ;
7° Après l'article R. 740-1, est insérée une nouvelle disposition rédigée comme suit :
« Art. D. 740-1-1.-Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 » ;
8° Après l'article R. 750-1, est insérée une nouvelle disposition rédigée comme suit :
« Art. D. 750-1-1.-Les dispositions identifiées par un D applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 » ;
9° Après l'article R. 760-1, est insérée une nouvelle disposition rédigée comme suit :
« Art. D. 760-1-1.-Les dispositions identifiées par un D applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 » ;
10° Après l'article R. 770-1, est insérée une nouvelle disposition rédigée comme suit :
« Art. D. 770-1-1.-Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016. »