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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2016 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2016 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015)


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2015 sont les montants multiplicatifs suivants :


RÉGION

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL

COEFFICIENT STABILISATEUR

Grand-Est

Alsace

89,593 %

Champagne-Ardenne

89,593 %

Lorraine

89,593 %

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine

89,593 %

Limousin

89,593 %

Poitou-Charentes

89,593 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

89,593 %

Rhône-Alpes

89,593 %

Normandie

Basse-Normandie

89,593 %

Haute-Normandie

Sans objet

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

89,593 %

Franche-Comté

89,593 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

89,593 %

Midi-Pyrénées

89,593 %

Hauts-de-France

Nord-Pas-De-Calais

Sans objet

Picardie

Sans objet

Bretagne

Bretagne

89,593 %

Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

89,593 %

Ile-de-France

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

89,593 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

89,593 %