Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.