Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Hugues Corbeau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.
3. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la cellule.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Martin Delarue, chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Bertrand Martin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Brezellec, chef du bureau de programmation et relations clients à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Jean-Pierre Lehmuller, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
12. Mme l'ingénieur en chef de 1re classe Martine Huau, chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
13. Mme Fabienne Stoll, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
17. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 16 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Marc Nicaise, chef du bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure.
18. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Marc Nicaise, chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le lieutenant-colonel Paul Drouvin, chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
20. Mme Catherine Boez, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
21. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction.
22. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, la délégation prévue au 21 est consentie, dans les mêmes conditions, à l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Le Montreer, chef du bureau gestion du patrimoine.
23. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot et de l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marie Le Montreer, la délégation prévue au 21 est consentie, dans les mêmes conditions, à l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Guth, au sein du bureau gestion du patrimoine.
24. M. le colonel Stephen Coural, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
25. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Stephen Coural, la délégation prévue au 24 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Gilles Chevallier, chef du bureau méthode et suivi des opérations d'infrastructure.
26. M. le lieutenant-colonel Ludovic Ribierre, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division.