Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat, d'actions de formation dans le cadre des dispositions de l'article L. 6326-3 du code du travail et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles)

Le montant de la contribution prévu au deuxième article est réparti entre les organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et le Centre national de la fonction publique territoriale, comme suit :
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) : contribution de 1 535 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur public hospitalier ;
UNIFAF : contribution de 2 145 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif dont 260 000 € pour le financement d'actions spécifiques de formation ;
UNIFORMATION : contribution de 1 492 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif ;
AGEFOS PME : contribution de 540 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant du secteur privé lucratif ;
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : contribution de 45 000 € en faveur des établissements et services médico-sociaux relevant de la fonction publique territoriale.