Article 1 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 1 du V de l'article 1er de la décision du 28 décembre 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ; ».