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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG))


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.